Les étapes de la réalisation d’un diagnostic piscine ?

Comme différents diagnostics techniques, le diagnostic piscine doit obligatoirement être réalisé par des experts certifiés. Une fois sur les lieux, le technicien procède à l’analyse du bassin et de son environnement immédiat, ce qui lui permet de juger du niveau de sécurité qu’offrent les installations. À la fin des vérifications, le diagnostiqueur immobilier peut déceler des vices cachés, des risques naturels. Il remet au propriétaire un rapport qui fait le point des constats effectués et des recommandations à suivre.

Le rapport peut également contenir des mises en garde ayant pour but de prévenir le propriétaire des risques liés à l’état actuel du bassin. Ce sont sur les conclusions de ce diagnostic immobilier et de l’état des risques constatés que se basera l’entreprise de mise en conformité pour réaliser ses travaux. Si la piscine est conforme aux normes sécuritaires en vigueur, le professionnel certifié peut délivrer directement au propriétaire une attestation de conformité.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic piscine ?

Tout comme le diagnostic amiante, le diagnostic de sécurité piscine a une durée de validité illimitée. Une fois que l’attestation de conformité a été obtenue, ses conclusions sont valables indéfiniment. Le propriétaire peut donc s’en servir à n’importe quel moment pour justifier que ses installations sont sécurisées de façon optimale.

Quels sont les dispositifs de sécurité prévus par la loi ?

Peu importe le type de bien immobilier, pour sécuriser une piscine conformément à la loi (décret n° 2004-499) et au Code de la construction et de l’habitation, l’un des quatre dispositifs suivants peut être utilisé :

• Barrières de protection,
• Alarme,
• Couverture,
• Abri.

Les barrières de protection doivent être en mesure d’empêcher des enfants de moins de 5 ans d’accéder à l’eau sans l’aide d’un adulte. L’accès doit être verrouillé avec un système pouvant résister à la force d’un enfant de cette tranche d’âge sans le blesser.

Si vous optez pour l’alarme, vous devez la mettre en place de manière à ce que sa commande d’activation ne puisse pas être actionnée par un enfant de moins de cinq ans. Le système doit également être muni d’une sirène qui ne se déclenche pas sans raison valable. Si le système de sécurité choisi est une couverture, il faut veiller à ce qu’elle soit solidement installée pour qu’un enfant ne puisse pas s’immerger dans l’eau. Le dispositif doit également être en mesure de supporter le poids d’un adulte. Enfin, les abris aussi sont soumis à des règles strictes. À l’instar des autres dispositifs, ils doivent aussi sécuriser le bassin de manière à le rendre inaccessible aux jeunes enfants.

Quelles sont les sanctions en cas de non-réalisation de ce diagnostic ?

Contrairement à ce qui se fait pour les autres diagnostics immobiliers obligatoires (diagnostic gaz, diagnostic plomb, diagnostic de l’installation électrique, DPE…), ne pas réaliser un diagnostic piscine n’est pas susceptible d’entraîner l’annulation d’un contrat de vente ou la renégociation de ses termes. De la même manière, un défaut de mise aux normes ne peut annuler la validité d’un acte de vente. C’est ce que stipule la réponse ministérielle n° 15930 publiée dans le JO Sénat du 3 mars 2011, à la page 540.

Toutefois, cela ne signifie pas que les contrevenants n’encourent aucune sanction. Si la responsabilité d’un propriétaire venait à être engagée en raison d’un défaut de conformité piscine, il peut écoper d’une amende de 45 000 euros. Ce montant est porté à 225 000 euros s’il s’agit d’une personne morale. Des sanctions pénales peuvent également être prononcées selon le cas.

Pour avoir un rapport de diagnostic fiable, et éviter les sanctions, faites appel à un diagnostiqueur certifié. Dans une copropriété, une maison individuelle ou d’autres types de biens immobiliers, vous pouvez faire confiance à nos équipes pour effectuer un diagnostic piscine selon la norme NF P90-306, la norme NF P90-309 et d’autres normes Afnor en vigueur. Dans le cadre d’une mise en vente ou pour la location d’un bien immobilier, vous pouvez également compléter le diagnostic piscine avec d’autres services que nous offrons. Vous aurez ainsi un DDT parfait.