Diagnostic amiante avant démolition (DAAD)

Le diagnostic amiante avant démolition est une opération qui consiste à inspecter un immeuble pour détecter la présence de matériaux amiantés appelée « sondage ». Devenue une contrainte légale depuis quelques années, cette opération est désormais sur la liste des diagnostics obligatoires pour certains types de bâtiments. Mais qu’en est-il exactement ? Et comment se déroule ce diagnostic immobilier particulier ?

Réaliser un diagnostic amiante avant démolition : ce que dit la loi

Conformément au décret du 13 septembre 2001, tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’un repérage amiante avant tous les travaux de démolition. Cette disposition légale a récemment été renforcée par l’arrêté du 16 juillet 2019, qui rend effective l’obligation du diagnostic amiante avant l’intervention d’un artisan pour n’importe quels travaux.

Ainsi, tout propriétaire (particulier ou professionnel) d’un bâtiment construit avant juillet 1997 est désormais tenu d’effectuer un diagnostic amiante avant de procéder à la démolition de son bien immobilier. En cas de non-respect de cette législation, les risques encourus sont multiples :

  • Une amende administrative pouvant atteindre 9000 euros,
  • Une amende pénale de 3750 euros.

Selon la gravité de la situation, le contrevenant peut même être condamné à un an de prison, avec une amende de 9000 euros maximum.

Pourquoi faire du repérage amiante avant des travaux de démolition ?

Longtemps utilisé dans la fabrication des matériaux de construction, l’amiante, tout comme le plomb, s’est révélé nocif pour la santé humaine. Très cancérigène, ce matériau est l’une des premières causes de mortalité pour maladie professionnelle en France. Bien que son utilisation soit interdite depuis 1997, sa présence dans certains composants des anciennes maisons individuelles implique des risques sanitaires énormes. En cas de démolition ou de réhabilitation des bâtiments concernés, les artisans intervenant sur le chantier ainsi que le voisinage sont fortement exposés aux fibres toxiques. La conséquence après l’inhalation peut être des maladies respiratoires, le cancer et d’autres pathologies graves.

C’est pour limiter ce risque qu’il est important de vérifier la présence d’amiante avant de démarrer les travaux. L’objectif est d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Cela permet l’évaluation des risques d’exposition aux fibres d’amiante, afin d’adopter les solutions correctives nécessaires (travaux de désamiantage, encapsulage) pour protéger le personnel intervenant, les occupants, le voisinage et l’environnement en général.

 

Comment se déroule le diagnostic amiante avant démolition ?

Pour atteindre son objectif, le diagnostic technique se déroule en plusieurs étapes : collecte des données relatives au bâtiment, mise en place du rapport de diagnostic, inspection du chantier et analyse des échantillons.

La collecte et l’analyse des données relatives au bâtiment

Le diagnostic amiante avant démolition débute par la collecte et l’analyse des données relatives au bâtiment. Pour faire réaliser les travaux de repérage, les donneurs d’ordre (propriétaire ou maître d’ouvrage) doivent fournir au diagnostiqueur toutes les pièces suivantes :

  • Le permis de construire,
  • Le plan du bâtiment,
  • Les rapports des diagnostics précédemment réalisés,
  • Le descriptif précis des travaux (rénovation, démolition, réhabilitation…).

En plus de ces informations, l’opérateur de repérage doit déterminer la nature des différents matériaux qui composent les biens immobiliers, afin de mieux orienter le diagnostic.

L’inspection visuelle et le repérage des matériaux amiantés

Cette deuxième étape porte sur le diagnostic proprement dit. Pour cela, le technicien réalise dans un premier temps un examen visuel, pour avoir une idée de l’emplacement des matériaux amiantés les plus contaminants et de leur emplacement. Après le contrôle visuel, il procède à un repérage approfondi pour détecter tous les matériaux contenant de l’amiante sans exception.

Ce diagnostic concerne tous les éléments de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Il s’agit entre autres des composants de la toiture du bâtiment, de la façade, du plafond, des conduits et des canalisations. Les équipements intérieurs tels que les chaudières, les portes palières et les revêtements de sol sont également concernés. Pour analyser ces différents matériaux, le DAAD suit un protocole réglementé que le diagnostiqueur doit respecter :

  • Le port d’équipement de protection individuel (EPI) pour éviter l’exposition à l’amiante,
  • L’adoption de mesures empêchant la libération de particules amiantées dans l’atmosphère.

Le prélèvement et l’analyse des échantillons amiantés

Après le diagnostic, les diagnostiqueurs procèdent à l’échantillonnage des matériaux amiantés. Les particules prélevées seront ensuite analysées dans un laboratoire certifié par un organisme d’accréditation comme le COFRAC (comité français d’accréditation). Une fois les investigations terminées, les prélèvements devront être envoyés dans une déchetterie réservée aux déchets toxiques, afin d’éviter toute contamination.

Le rapport du diagnostic amiante avant travaux de démolition

L’objectif principal du DAAD étant de décontaminer le chantier avant le début des travaux de démolition, le résultat du diagnostic doit être le plus exhaustif possible, pour permettre un désamiantage complet. Pour cela, le technicien doit fournir un rapport détaillé des résultats du repérage et des analyses au propriétaire du logement. Ce rapport de repérage qui n’a pas une durée de validité précise sera utile à l’élaboration des plans et procédures de retrait de l’amiante.

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