Diagnostic amiante avant travaux (AMT)
Le repérage amiante avant travaux : DAAT ou RAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux) ou (Repérage Amiante Avant Travaux) est un diagnostic immobilier obligatoire depuis juillet 2019. Cette nouvelle réglementation s’impose aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels du bâtiment.
Qu’est-ce que le diagnostic amiante avant travaux ?
L’amiante est un matériau fibreux qui a été massivement utilisé dans le secteur du bâtiment à partir des années 1950 en raison de ses nombreuses propriétés : durabilité, grande résistance au feu… Mais, il a été interdit d’usage depuis 1997 en France à cause de sa toxicité. Dans le but de protéger les professionnels du bâtiment contre les risques liés à ce matériau, le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a instauré l’obligation de repérage amiante avant travaux. Ce diagnostic immobilier a pour objectif l’identification et la localisation des matériaux et des produits contenant de l’amiante dans la structure d’un bâtiment (immeubles ou maisons simples) construit avant le 1er juillet 1997.
Cette obligation de repérage concerne tous les travaux susceptibles de provoquer une émission de poussière, quelles que soient leur nature et les parties de l’immeuble qu’ils concernent. On peut donc faire appel à des diagnostiqueurs professionnels après une démolition, mais aussi avant :
- Les travaux de rénovation de l’isolation,
- Le changement des installations de plomberie,
- Les travaux sur les interrupteurs…
Comment se déroule un diagnostic amiante avant travaux ?
Seul un opérateur de repérage formé SS4 et accrédité par le Cofrac est habilité à faire un diagnostic amiante avant travaux. Après que la mission lui a été confiée, le technicien rassemble toutes les données relatives à la construction concernée afin de les analyser : plan du bâtiment, diagnostics antérieurs… Ensuite, il fait le point des travaux prévus en fonction de la description détaillée qui lui a été transmise par le propriétaire.
L’étape suivante est celle de l’inspection. Muni de ses équipements de protection (EPI) individuelle, le diagnostiqueur examine visuellement le chantier et identifie tous les revêtements et matériaux incorporés dans la structure du bâtiment et pouvant contenir de l’amiante. Pour ce faire, il s’appuie sur les listes de repérage fournies par l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Cela lui permet de définir le nombre de sondages destructifs à faire et les éléments à démonter pour la réalisation d’un diagnostic complet. Enfin, il effectue divers prélèvements sur le site et les fait analyser par un laboratoire agréé.
Les résultats du repérage sont consignés dans un rapport qui sera remis au propriétaire à la fin de la mission. Le coût global de la prestation varie entre 200 et 2000 € selon les spécificités du chantier. Bon à savoir : Le diagnostic amiante qui est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier n’est pas équivalent à celui qui précède des travaux de démolition ou une rénovation. Ce dernier est bien plus complet et plus fiable.
Que se passe-t-il en cas de diagnostic positif ?
Lorsqu’un diagnostic amiante est positif, les mesures à prendre dépendent fondamentalement de l’état de conservation des matériaux concernés sur une échelle allant de 1 à 3. Si les produits contenant de l’amiante sont en bon état de conservation, les travaux peuvent être réalisés, mais un contrôle périodique tous les 3 ans sera nécessaire.
Si l’état de conservation est mauvais, des travaux de désamiantage doivent être réalisés dans les plus brefs délais (36 mois au plus) pour que la situation puisse être régularisée. Un diagnostic ultérieur permettra d’attester cela. Par ailleurs, en cas de diagnostic négatif, les conclusions du rapport de repérage ont en principe une durée de validité illimitée…
Quelles sont les obligations des particuliers et des professionnels ?
Avant le démarrage d’un chantier de démolition ou de rénovation touchant à un bien immobilier construit avant 1997, le propriétaire est tenu de remettre à l’entreprise en charge des travaux un rapport de repérage AMT. Ce dernier doit évidemment porter sur le périmètre concerné par l’intervention. Il est également de la responsabilité du propriétaire de confier son chantier à un prestataire en règle vis-à-vis de la norme NF X46-100 et d’autres qui sont en vigueur.
Les entreprises du BTP, quant à elles, ont l’obligation de protéger la santé de leurs salariés contre les risques liés à la présence d’amiante sur les chantiers de construction. Ainsi, conformément à la Sous-section 4 du Code du Travail, des mesures strictes doivent être prises en ce qui concerne :
- La gestion des déchets amiante,
- Le choix des équipements de protection,
- Le suivi des travailleurs exposés,
- La rédaction des modes opératoires…
Quelles sont les sanctions prévues ?
Tout maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeuble qui, en sa qualité de donneur d’ordre, contrevient à l’obligation de repérage amiante avant travaux encourt une sanction pénale d’un an et demi d’emprisonnement. Il peut également écoper d’une amende dont le montant varie entre 4500 et 9000 €. Des sanctions sont également prévues à l’encontre du diagnostiqueur fautif en cas de repérage non conforme. Elles peuvent aller d’une amende de quelques milliers d’euros à une interdiction définitive d’exercer selon le cas.