Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Maison du Diag sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et sur les droits dont ils disposent conformément à la réglementation en vigueur.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
Maison du Diag
Responsable du traitement des données
Adresse : 4 Rue d'Isaby
Téléphone : 0800 330 311
Adresse e-mail : contact@maisondudiag.fr
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Maison du Diag peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
Données liées au bien immobilier : adresse du bien, type de bien, nature du projet (vente, location, travaux)
Données professionnelles (le cas échéant) : raison sociale, fonction
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion et de navigation (cookies)
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
Traitement des demandes de contact et de devis
Organisation et réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires
Gestion de la relation client et du suivi des dossiers
Respect des obligations légales et réglementaires liées à l’activité de diagnostic immobilier
Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
Gestion des demandes de droits RGPD
Sécurité et prévention des fraudes
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis, commande de diagnostics)
Obligation légale (conservation des documents réglementaires liés aux diagnostics)
Intérêt légitime (gestion commerciale, sécurité du site)
Consentement lorsque celui-ci est requis (cookies, formulaires spécifiques)
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à :
Maison du Diag et ses collaborateurs habilités
Les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance)
Les partenaires strictement nécessaires à l’exécution des prestations (organismes de certification, autorités compétentes, notaires lorsque requis)
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées et proportionnées aux finalités :
Données clients et prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données liées aux diagnostics immobiliers : durées légales et réglementaires en vigueur
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Données de navigation : 13 mois maximum
7. Sécurité des données
Maison du Diag met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
Accès restreint aux données
Hébergement sécurisé
Protection contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (dans les limites légales)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à l’adresse suivante :
contact@maisondudiag.fr
Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr
10. Cookies
Le site Maison du Diag peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de son navigateur.
11. Modification de la politique de confidentialité
Maison du Diag se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Nom de l'entreprise - Maison du Diag
Siège social - 4 rue d'Isaby, 65420 Ibos
Coordonnées - contact@maisondudiag.fr - 0800 330 311
Numéro d'identification de l'entreprise - 90205581300015
N° de TVA - FR50902055813
Autorité de régulation
L’activité de la société Maison du Diag est exercée conformément à la réglementation française en vigueur relative au diagnostic immobilier.
Elle s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par le Ministère de la Transition écologique, notamment à travers les textes législatifs et réglementaires encadrant la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, ERP, mesurage, et diagnostics liés à la vente, à la location ou aux travaux).
La société Maison du Diag est susceptible de faire l’objet de contrôles par les autorités compétentes, notamment la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour les aspects liés aux pratiques commerciales et à l’information des consommateurs, ainsi que par l’Inspection du travail pour les questions relatives au droit du travail, à la santé et à la sécurité des salariés.
Les diagnostiqueurs intervenant pour le compte de Maison du Diag sont titulaires des certifications réglementaires requises, délivrées par des organismes de certification accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), conformément aux exigences légales et normatives applicables.
En matière de protection des données personnelles, Maison du Diag respecte la réglementation en vigueur et relève du contrôle de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
