Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Maison du Diag sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et sur les droits dont ils disposent conformément à la réglementation en vigueur.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Maison du Diag
Responsable du traitement des données
Adresse : 4 Rue d'Isaby
Téléphone : 0800 330 311
Adresse e-mail : contact@maisondudiag.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Maison du Diag peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom

Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone

Données liées au bien immobilier : adresse du bien, type de bien, nature du projet (vente, location, travaux)

Données professionnelles (le cas échéant) : raison sociale, fonction

Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion et de navigation (cookies)

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

Traitement des demandes de contact et de devis

Organisation et réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires

Gestion de la relation client et du suivi des dossiers

Respect des obligations légales et réglementaires liées à l’activité de diagnostic immobilier

Amélioration du site et de l’expérience utilisateur

Gestion des demandes de droits RGPD

Sécurité et prévention des fraudes

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis, commande de diagnostics)

Obligation légale (conservation des documents réglementaires liés aux diagnostics)

Intérêt légitime (gestion commerciale, sécurité du site)

Consentement lorsque celui-ci est requis (cookies, formulaires spécifiques)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à :

Maison du Diag et ses collaborateurs habilités

Les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance)

Les partenaires strictement nécessaires à l’exécution des prestations (organismes de certification, autorités compétentes, notaires lorsque requis)

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées et proportionnées aux finalités :

Données clients et prospects : 3 ans à compter du dernier contact

Données liées aux diagnostics immobiliers : durées légales et réglementaires en vigueur

Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

Données de navigation : 13 mois maximum

7. Sécurité des données

Maison du Diag met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

Accès restreint aux données

Hébergement sécurisé

Protection contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données

Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement (dans les limites légales)

Droit à la limitation du traitement

Droit d’opposition au traitement

Droit à la portabilité des données

Droit de retirer son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à l’adresse suivante :
contact@maisondudiag.fr

Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr

10. Cookies

Le site Maison du Diag peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de son navigateur.

11. Modification de la politique de confidentialité

Maison du Diag se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Nom de l'entreprise - Maison du Diag

Siège social - 4 rue d'Isaby, 65420 Ibos

Coordonnées - contact@maisondudiag.fr - 0800  330 311

Numéro d'identification de l'entreprise - 90205581300015

N° de TVA - FR50902055813

 

Autorité de régulation

L’activité de la société Maison du Diag est exercée conformément à la réglementation française en vigueur relative au diagnostic immobilier.

Elle s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par le Ministère de la Transition écologique, notamment à travers les textes législatifs et réglementaires encadrant la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, ERP, mesurage, et diagnostics liés à la vente, à la location ou aux travaux).

La société Maison du Diag est susceptible de faire l’objet de contrôles par les autorités compétentes, notamment la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour les aspects liés aux pratiques commerciales et à l’information des consommateurs, ainsi que par l’Inspection du travail pour les questions relatives au droit du travail, à la santé et à la sécurité des salariés.

Les diagnostiqueurs intervenant pour le compte de Maison du Diag sont titulaires des certifications réglementaires requises, délivrées par des organismes de certification accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), conformément aux exigences légales et normatives applicables.

En matière de protection des données personnelles, Maison du Diag respecte la réglementation en vigueur et relève du contrôle de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

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