Maison du Diag - Contrôles immobiliers - Techniciens certifiés - Diagnostic DRIPP

DRIPP :



Lorsqu’un préfet d’un département est informé d’un cas de saturnisme infantile dans un immeuble ou partie d’immeuble, ou si un risque d’exposition au plomb lui est signalé, il saisit la Ddass (Direction des affaires sanitaires et sociales) afin de faire réaliser un diagnostic de risque d’intoxication par le plomb (DRIPP) portant sur les revêtements de l’immeuble concerné afin d’identifier les sources d’intoxication.
 
Si le DRIPP est positif, le préfet informe le propriétaire par lettre recommandée avec AR de son obligation d’effectuer des travaux dans son immeuble. Un contrôle est réalisé à l’issue des travaux de retrait du risque.

Ce diagnostic est à la charge de l’Etat. Il doit être réalisé par un expert doté d’un agrément préfectoral. Les experts agréés doivent répondre à des appels d’offres de la Ddass en vue d’être missionnés. Les diagnostiqueurs sont particulièrement concernés par ce marché qui peut être important dans les grandes agglomérations.

 


 

Les textes
 
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic d'intoxication par le plomb des peintures.
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique.